Mentions légales
Nom de l’entreprise : INDUSTRIAL OLLE TORNER, S.L.
Siège social : C/GAUDI S/N – NAVE 8 – P.I. RUBI SUR, 08191-RUBI
NIF : B60644887
Téléphone : 935885553
Courriel : accountant@indoplast.com
Nom de domaine : www.indoplast.com
Autorisation administrative :
OBJET
Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet concernant les conditions d’utilisation du site Internet.
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Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.
TIERS DE CONFIANCE ET CODE DE CONDUITE (FACULTATIF)
Le fournisseur adhère au code de conduite (indiquer le code de conduite et lien vers celui-ci) qui peut être consulté, téléchargé et/ou imprimé à partir du lien référencé. Ce code de conduite garantit aux utilisateurs que le site est conforme à la législation en vigueur et est soumis à toutes les obligations énoncées dans ledit code.
Le code de conduite (nom du code de conduite) possède un sceau de confiance, qui est délivré de manière unique et exclusive pour chacun des prestataires adhérents. Le cachet en possession du prestataire comporte le code d’identification [XXXXX], ainsi que toutes les données d’identification du prestataire.
Le certificat sera valable pour le site Internet du prestataire pour une durée de 1 an à compter de la date de son émission. Toutes les informations sur la délivrance du certificat et sur les obligations de l’entité sont accessibles par les utilisateurs via le lien suivant.
RESPONSABILITÉ
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur.
Depuis le site Web du client, il est possible qu’il soit redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web, il n’assume aucune responsabilité pour un tel contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le fournisseur n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. site Internet. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale , les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l’objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre l’accès au site impossible.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le fournisseur s’engage profondément à se conformer à la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (RGPD) et dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, Protection de Données personnelles et garantie des droits numériques. Le fournisseur met la politique de confidentialité de l’entité à la disposition des utilisateurs, en informant les utilisateurs comme spécifié dans les articles 13 et 14 du RGPD, concernant le droit à l’information des personnes intéressées.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
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