Nom de l’entreprise\u00a0: INDUSTRIAL OLLE TORNER, S.L.<\/p>\n
Si\u00e8ge social : C\/GAUDI S\/N – NAVE 8 – P.I. RUBI SUR, 08191-RUBI<\/p>\n
NIF : B60644887<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : 935885553<\/p>\n
Courriel : accountant@indoplast.com<\/p>\n
Nom de domaine : www.indoplast.com<\/p>\n
Autorisation administrative :<\/p>\n
OBJET<\/p>\n
Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet concernant les conditions d’utilisation du site Internet.<\/p>\n
Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable.<\/p>\n
Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre sur le site Web, sans aucune obligation de pr\u00e9-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.<\/p>\n
TIERS DE CONFIANCE ET CODE DE CONDUITE (FACULTATIF)<\/p>\n
Le fournisseur adh\u00e8re au code de conduite (indiquer le code de conduite et lien vers celui-ci) qui peut \u00eatre consult\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et\/ou imprim\u00e9 \u00e0 partir du lien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9. Ce code de conduite garantit aux utilisateurs que le site est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et est soumis \u00e0 toutes les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans ledit code.<\/p>\n
Le code de conduite (nom du code de conduite) poss\u00e8de un sceau de confiance, qui est d\u00e9livr\u00e9 de mani\u00e8re unique et exclusive pour chacun des prestataires adh\u00e9rents. Le cachet en possession du prestataire comporte le code d’identification [XXXXX], ainsi que toutes les donn\u00e9es d’identification du prestataire.<\/p>\n
Le certificat sera valable pour le site Internet du prestataire pour une dur\u00e9e de 1 an \u00e0 compter de la date de son \u00e9mission. Toutes les informations sur la d\u00e9livrance du certificat et sur les obligations de l’entit\u00e9 sont accessibles par les utilisateurs via le lien suivant.<\/p>\n
RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n
Le fournisseur est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers ext\u00e9rieur.<\/p>\n
Depuis le site Web du client, il est possible qu’il soit redirig\u00e9 vers le contenu de sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le fournisseur ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu publi\u00e9 par des tiers sur leurs sites Web, il n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour un tel contenu. Dans tous les cas, le fournisseur d\u00e9clare qu’il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n
Le fournisseur n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web. site Internet. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale , les droits des tiers ou les bonnes m\u0153urs et l’ordre public. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l’objet de cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site Web.<\/p>\n
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PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n
Le fournisseur s’engage profond\u00e9ment \u00e0 se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le plein respect des obligations, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et dans la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, Protection de Donn\u00e9es personnelles et garantie des droits num\u00e9riques. Le fournisseur met la politique de confidentialit\u00e9 de l’entit\u00e9 \u00e0 la disposition des utilisateurs, en informant les utilisateurs comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans les articles 13 et 14 du RGPD, concernant le droit \u00e0 l’information des personnes int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n
PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/p>\n
Le site Web, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, b\u00e9n\u00e9ficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de partie des auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e9glementations de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n
Quelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une atteinte grave aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n
Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques ext\u00e9rieurs au fournisseur et pouvant appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de sa part.<\/p>\n
(Facultatif) Le fournisseur autorise \/ n’autorise pas express\u00e9ment des tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site Web, ayant en tout cas redirig\u00e9 vers le site Web principal du fournisseur.<\/p>\n
El prestador reconoce a favor de sus titulares los correspondientes derechos de propiedad industrial e intelectual, no implicando su sola menci\u00f3n o aparici\u00f3n en el sitio web la existencia de derechos o responsabilidad alguna del prestador sobre los mismos, como tampoco respaldo, patrocinio o recomendaci\u00f3n por parte du m\u00eame.<\/p>\n
Pour faire tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail suivant Accounting@indoplast.com.<\/p>\n
CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n
Vous pouvez consulter notre page avec les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Prix, garanties, modes de paiement, exp\u00e9ditions, retours, etc.)<\/p>\n
BISCUITS<\/p>\n
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Vous pouvez consulter toutes les informations sur les cookies sur notre page Cookies.<\/p>\n
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/p>\n
Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tente pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou les cours et tribunaux de RUBI li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n